Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
233.La rente normale visée à l’article 48, à laquelle a droit un participant, comprend, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, une rente dont le montant annuel est égal au montant « R » de la formule suivante :
R = RP + [2 % x N] x S
Dans cette formule :
« RP » est égal à la rente annuelle pour le service antérieur au 1er janvier 1980 telle que reconnue au participant à cette date;
« N » est égal au nombre d’années de service du participant tel que reconnu pour la période comprise entre le 1er janvier 1980 et le 1er janvier 2005;
« S » est égal au traitement admissible moyen du participant.
233.La rente normale visée à l’article 48, à laquelle a droit un participant, comprend, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, une rente dont le montant annuel est égal au montant « R » de la formule suivante :
R = RP + [2 % x N] x S
Dans cette formule :
« RP » est égal à la rente annuelle pour le service antérieur au 1er janvier 1980 telle que reconnue au participant à cette date;
« N » est égal au nombre d’années de service du participant tel que reconnu pour la période comprise entre le 1er janvier 1980 et le 1er janvier 2005;
« S » est égal au traitement admissible moyen du participant.